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Aides couplées animales : il est temps de faire les dossiers !

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Depuis le 1er janvier 2022, la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

Les aides couplées animales mises en place dans le cadre de la Politique Agricole Commune depuis 2015 sont reconduites pour la campagne 2022
Les éleveurs intéressés pourront établir leur(s) demande(s) d’aide(s) vaches laitières, vaches allaitantes et ovines à compter du 1er janvier 2022 uniquement par internet depuis leur compte Télépac à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr
La Chambre d’agriculture accompagne les éleveurs en donnant quelques précisions sur les critères d’éligibilité.

1. Demande de primes ovines, jusqu'au 31/01/2022

Les demandes d'aides ovines (AO) et de l'aide caprine (AC) peuvent être déposées jusqu'au 31/01/2022.

> détenir au moins 50 brebis éligibles (femelle correctement identifiée qui au plus tard le 11/05/22 a mis bas au moins une fois ou est âgée au moins de 1 an et qui a été maintenue pendant la période de détention (voir ci dessous)
> maintenir les effectifs engagés sur votre exploitation pendant 100 jours (01/02 au 11/05)
> respecter le ratio de productivité de 0.5 agneau né-vendu/ brebis/ an
> être enregistré à l'EDE
> indiquer dans la demande d'aide le nombre de femelles pour lequel l’aide est demandée, le nombre d'agneaux nés en 2021, le nombre d'agneaux vendus en 2021 et le nombre de brebis présentes au 01/01/2021
> notifier à la DDT s’il y a une diminution d'effectifs dans un délai de 10 jours ouvrés
Il est possible de remplacer des animaux éligibles au cours de la période de détention obligatoire. L'animal doit être remplacé dans les 10 jours calendaires et être inscrit dans le registre dans un délai de 3 jours. La DDT doit être notifiée de ce remplacement dans les 10 jours ouvrés suivant le remplacement par le bordereau de perte.
Il est possible de remplacer des animaux éligibles engagés et sortis par des agnelles éligibles nées et identifiées au plus tard le 31/12/2021 dans la limite de 20 % de l'effectif engagé. Tous les remplacements par des agnelles doivent être notifiés.

2. Demande de primes ABA/ ABL, au plus tard le 16 mai 2022

Les demandes d'aide aux bovins laitiers et allaitants (rubrique ABA/ ABL 2022) doivent être effectuées au plus tard le 16 mai 2022.

RAPPEL : Les demandes ABA et ABL se font sur la même demande, donc les effectifs sont pris en compte au même jour.
> pour bénéficier de l’ABA, il faut détenir au moins 10 UGB (vaches ou brebis ou chèvres) dont au moins 3 vaches éligibles
> le montant unitaire de l’ABA est estimé à env. 161 € de la 1ère à la 50ème vache, 117 € de la 51ème à la 99ème vache et 59 € de la 100ème à la 139ème vache (la transparence Gaec s’applique).
> le montant de l’ABL est estimé à 37 € sur un maximum de 40 vaches (la transparence Gaec s’applique).
Astuce : il est possible d’optimiser les primes en réalisant la demande au moment où l’effectif de vaches est maximal... (quand toutes les génisses ont vêlé et que les réformes vaches ne sont pas vendues).
> détenir les animaux au moins 6 mois, bien faire les déclarations d'entrées/ naissances/ sorties dans les 7 jours à l'EDE ! Un animal concerné par une déclaration hors délais des 7 jours n’est pas éligible !
> la période de détention obligatoire de 6 mois pour l’ABL et l’ABA commence le lendemain du dépôt de votre demande.
> durant la période de détention, il est possible de remplacer des vaches éligibles par des génisses de +8 mois et dans la limite de 30 % de l'effectif primable. Les remplacements des animaux sont pris en compte automatiquement lors des déclarations à l'EDE.
> si des animaux sont présents sur des parcelles autres que celles déclarées pour la PAC 2021, il faudra les rajouter dans la demande d'aide.
> modification possible de la déclaration en ligne jusqu’à la date limite de dépôt. Après cette date, il faut modifier sa demande par dépôt d’un formulaire papier avant le 10 juin 2022. Dans ce cas des pénalités pourront être appliquées.

La Chambre d’agriculture reste disponible pour les éleveurs ayant des questions !

Contact :

Aline RONDOT
Conseillère PAC

03 25 35 00 60

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