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Cartographie des cours d’eau

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Dernières remarques possibles pour certains rûs

Dans le cadre de l'élaboration de la cartographie des cours d’eau, des points ont suscité des interrogations. Pour ne pas pénaliser la démarche engagée, notamment sur les linéaires bien identifiés, il a été proposé de mettre en observation certains linéaires sur l'année 2020. Sur propositions des partenaires (PNRFO, SMBVA, SMVA, …), une liste de 34 sites (soit 120 Km environ) a été arrêtée.

Les communes concernées sont :

Avant-Lès-Ramerupt
Bayel

Chaource
Courtavant
Cussangy
Fresnoy-Le-Château
Hampigny
La Motte-Tilly
Lagesse
Les Croûtes
Loches-Sur-Ource
Marnay-Sur-Seine
Neuville-Sur-Vannes
Pars-Lès-Chavanges
Pars-lès-Romilly

Petit-Mesnil

Piney
Pont-Sur-Seine
Saint-Nicolas la Chapelle
Salon
Soulaines-Dhuys
Vallières
Vendeuvre-Sur-Barse
Val d'Auzon
Villenauxe-La-Grande
Villeneuve-Au-Châtelot
Villeneuve-Au-Chêne
Ville-Sur-Terre
Voigny

 

Ces linéaires sont mentionnés en jaune sur la cartographie disponible sur le site internet :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/109/carto_cours_eau.map#

Des remarques sur ces cours d’eau peuvent encore être faites que vous pouvez transmettre par mail le plus rapidement possible auprès deMagali PAULET, à la Chambre d’agriculture (03.25.43.72.82 - magali.paulet@remove-this.aube.chambagri.fr), en précisant le nom du linéaire et la commune concernée.

Elles seront ensuite adressées à la DDT.

 

Pour rappel de l’objectif de cette cartographie

L’objectif de cette cartographie a pour but de définir les écoulements qui sont des cours d'eau, et donc relevant de la réglementation "loi sur l'eau" pour lesquels il faut une déclaration préalable à la DDT lorsque des travaux conséquents doivent être effectués (au-delà de l’entretien courant).

La qualification d’un linéaire en cours d’eau doit se faire sur la base de trois critères cumulatifs issus de la jurisprudence :

  • un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine
  • alimenté par une source
  • présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année

 

Magali PAULET, Conseillère Réglementation Environnementale