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Chambre d’agriculture de l’Aube : Elections 2019

Les listes électorales par commune et par collège sont établies par la commission d’établissement des listes électorales.

La commission vérifie les conditions pour être électeur : quel que soit le collège, vous devez respecter les conditions d’inscription sur la liste électorale en vue des élections générales, à savoir :

  • Etre âgé d’au minimum 18 ans au 31/01/2019
  • Jouir de vos droits civiques et politiques
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi
  • Etre de nationalité française ou ressortissant de l’union européenne.

 

Pour être inscrit sur les listes électorales, la commission se base :

Pour les électeurs votant individuellement dans les collèges :

1 : Chefs d’exploitations et assimilés

3a : Salariés de la production agricole

3b : Salariés des groupements professionnels agricoles

4 : Anciens exploitants

 

Sur les informations transmises par la MSA en date du 1er juillet 2018 : aucune démarche n’est attendue de votre part, il vous suffira de vérifier votre inscription sur la liste qui sera affichée en mairie du 1er au 15 octobre 2018.

 

Sur les demandes d’inscription qu’elle reçoit jusqu’au 15 septembre 2018 (formulaire inscription individuelle)

  • d’exploitants agricoles (exercer une activité agricole et être bénéficiaire AMEXA ou diriger une exploitation d’un moins ½ SMI) installés après le 1er juillet 2018
  • de salariés recrutés après le 1er juillet 2018, relevant de la MSA et titulaire d’un contrat de travail allant au moins jusqu’au 31 janvier 2019

 

Pour les électeurs votant individuellement dans le Collège 2 : Propriétaires et usufruitiers

Sur la liste électorale du dernier scrutin (établie au 23/11/2012)

 

Sur les demandes d’inscription qu’elle reçoit jusqu’au 15 septembre 2018 (formulaire inscription individuelle)