Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Détail de l'actualité

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

CIPAN : Nouvelle dérogation TOTALE

Exceptionnellement, vues les conditions climatiques défavorables, une dérogation TOTALE pour les CIPAN a été signée par le Préfet pour tout le département de l’Aube (elle remplace la dérogation temporaire du 13/08/18).

Les exploitants agricoles peuvent déroger à l’obligation d’implanter des cultures intermédiaires pièges à nitrates. Par contre, en interculture longue, les repousses de céréales doivent être maintenues en place au moins jusqu’au 15 octobre 2018.

Les exploitants agricoles qui souhaitent mettre en œuvre cette dérogation doivent le déclarer à la DDT de l’Aube dans un délai de 15 jours, par une procédure dématérialisée en remplissant dans le formulaire les surfaces concernées par commune.

 

Pour ceux ne disposant pas d’accès internet, la déclaration peut être envoyée par courrier postal à la DDT.

A noter que les CIPAN comptant pour les SIE conservent les mêmes obligations relatives à l’application de la PAC.

 

Renseignements : Magali PAULET, Conseillère réglemntation environnemtale