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[COVID-19] Aide financière pour faciliter le respect des régles sanitaires

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La MSA propose aux entreprises agricoles fortement touchées par le confinement puis par le déconfinement un soutien financier pour l'achat de matériel en vue de la lutte contre la propagation du virus.

Application : structures agricoles (employeurs (<50sal), exploitants) fortement impactées, touchées par la mise en place du confinement (et après confinement).

Nature des aides : équipements collectifs durables permettant d'appliquer les impératifs sanitaires (gel hydro-alcoolique, gants ou masques : exclus).

Entreprises visées :
- avec report de cotisations,
- identifiées par le FASS (fond solidarité),
- ayant fait l'objet d'un passage CRA,
- des filières déjà sinistrées avant le covid (centres equestres, maraichage, horti-pépi, espaces verts, élevage),
- des filières (tpe) particulièrement en difficulté : emploi futur de saisonniers, avec points d'accueil recevant du public (agri-viti).

Entreprises identifiées :
- par le guichet unique MSA (détection par les services internes : au cas par cas ou liste à transmettre),
- par prospection (tel/email/intervention en entreprise) des préventeurs sst (idest, mt, conseiller en prévention),
- par les syndicats/représentants des filières (chambre agriculture) : communication nationale et communication locale directe des préventeurs (contacts par tel pour relayer l'apcovid).

Quelques exemples d'aide : laves mains, parois plexiglass, location de vehicule supplémentaire (respect distanciation, organisation du travail), signalétique, installation temporaires et additionnelles (toilettes/douches/lavabos)...

Montant de l'aide : prise en charge à 100% avec un plafond à 1000 euros
Rétroactif : factures acquitées du 16 mars au 30 novembre 2020

Le service SST prendra contact directement avec l'entreprise


Contacts SST :
Pour une communication par mail, merci de préciser :
- dans l'objet du mail "APCOVID",
- dans l'email : les références (raison sociale, tel, N-P) des entreprises potentiellement bénéficiaires

sst10@remove-this.msa10-52.msa.fr  ou au 03 25 43 54 52