Vous êtes ici : Accueil > Actualités >  Dérogation possible pour l'implantation des CIPAN au titre de la Directive Nitrates

Dérogation possible pour l'implantation des CIPAN au titre de la Directive Nitrates

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

LA DDT COMMUNIQUE "M. le Préfet vient de permettre, par un nouvel arrêté préfectoral signé le 9 septembre, à tout agriculteur qui le souhaite, de ne pas implanter de CIPAN sur le département"

Le déficit pluviométrique et l'état de dessèchement des sols, qui s'aggravent toujours en ce mois de septembre, ne permettent pas d'assurer une bonne implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) avant la fin de l'automne.

Face à cette situation, et en réponse à la demande des organisations professionnelles agricoles, M. le Préfet vient de permettre, par un nouvel arrêté préfectoral signé le 9 septembre, à tout agriculteur qui le souhaite, de ne pas implanter de CIPAN sur le département.

Si vous souhaitez utiliser cette possibilité dérogatoire, vous devez la porter à la connaissance de la DDT et renseigner la désignation des surfaces concernées de votre exploitation par l'intermédiaire d'un formulaire simple et dématérialisé, accessible à l'adresse internet suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-derogation-cipan-2020

 

ATTENTION -Cette dérogation ne concerne pas les CIPAN déclarées en surface d'intérêt écologique (SIE) à la PAC. S'agissant des CIPAN-SIE, la seule dérogation possible était le report des semis au 1er septembre au lieu du 20 août avec l'obligation de les maintenir jusqu'au 26 octobre inclus au lieu du 14 octobre.