INFO SNCF | Attention aux divagations des animaux d'élevage
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En tant que riverain d'une voie ferrée, il vous appartient
- De mettre en place une clôture comme le Code rural l'impose
- D'entretenir et de vérifier le bon état de vos clôtures et installations
- De bien refermer les enclos et de rester vigilant lors du déplacement des troupeaux
- D'empêcher le pacage des bestiaux dont vous endossez la responsabilité sur l'étendue du domaine public ferroviaire.
Respectez les installations SNCF
- Ne pas utiliser la clôture ferroviaire comme clôture pour animaux
- Ne pas endommager la clôture ferroviaire
Quelles sont les conséquences ?
- Des risques de blessure grave voire mortelle de l'animal
- Des dégâts matériels (matériel roulant, voies...)
- Des accidents de personnes
- Des retards, des suppressions de trains, voire l'arrêt total des circulations sur la ligne ferroviaire.
Votre responsabilité
La responsabilité civile et pénale du propriétaire des animaux mis en cause est engagée.
Vous vous exposez à des poursuites judiciaires en application des dispositions du Code des transports (six mois d'emprisonnement et 3750€ d'amende d'après l'Article L2242-4). La réparation financière des préjudices matériels, immatériels et corporels causés vous incombe.
Vous constatez des dégâts sur une clôture ferroviaire ou une divagation ?
Composez le numéro vert 08 00 84 82 95 (appel gratuit, hors surcoût éventuel de votre opérateur), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h ou adressez un mail à : vigi-express@sncf.fr
