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PCAE 2021 Champagne-Ardenne

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Les AAP sont ouverts : consulter les modalités

L'échéance de dépôt est reportée au 15 juin. Pour tout renseignement : Laura MAURELET, 03 25 43 43 65


PCAE 2021 : pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles

 

INVESTISSEMENTS DANS LES ELEVAGES

Volet 1 ou 2 : Création, extension et modernisation des installations
- Plafond 350 000€ pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 250 000€ pour les projets non collectifs,
- Plancher : 10 000€ filières ovine, caprine, porcine, avicole et 30 000€ pour les bovins.

Gestion des effluents : Plafond : 50 000€ et plancher 10 000€.

Dans le cadre d’un projet mixte volet 1 + gestion des effluents plafonds d’assiette sont cumulatifs.

Taux fixe d’aide publique 25%. Majoration 10 points pour les projets portés par un Jeune Agriculteur.

Pour les investissements qui répondent aux objectifs du pacte Bien-être animal et Biosécurité l’Etat pourra financer, dans le cadre du PCAE, certains investissements répondant aux objectifs de ce PACT avec des fonds issus du Plan de Relance.

 

INVESTISSEMENTS DANS LES ATELIERS DE DIVERSIFICATION ET EN TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES

Volet 1 : Développement des capacités de production
- Plafond : pour tout projet des filières élevage ou tout projet des filières végétales incluant un bâtiment de stockage de produits non transformés : 350 000€ pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 250 000€ pour les projets non collectifs,
- Autre projet : plafond jusqu’à 175 000€ pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 100 000€ pour les projets non collectifs.

Volet 2 : Investissement matériels nécessaire au stockage, à la préparation, à la transformation à la ferme au conditionnement à la ferme ou à la commercialisation de produits agricoles
- Plafond jusqu’à 175 000€ pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 100 000€ pour les projets non collectifs
- Plancher : 6 000€ et 10 000€ pour les projets éligibles au pacte BEABA uniquement.

Taux fixe d’aide publique 25%. Majoration de 10 points pour les projets portés par un Jeune Agriculteur uniquement pour le volet 1.

 

INVESTISSEMENTS POUR LA RECONQUETE DE LA QUALITE DE L'EAU

Volet 1 : Pour les investissements productifs
- Taux fixe d’aide public : 40%
- Sauf mention contraire dans la liste des dépenses éligibles par financeur :
20% de majoration pour les projets portés par un JA ou les projets collectifs par une CUMA.

Volet 2 : Pour les infrastructures collectives et Volet 3 : pour les investissements non productifs
- Taux fixe d’aide public : 60%
- Plafond région : 50 000€ et 75 000€ si GAEC
- Plafond Agence de l’eau : 50 000€ et 250 000€ si CUMA ou GIEE
- Plancher région et agence de l’eau : 4 000€


Dépôt des dossiers jusqu’au 15 juin 2021 ou 30 juillet dossier avec JA et date limite pour fournir l’arrêter du permis de construire au 30 septembre 2021.
Tous les projets doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilités et ont des critères de priorités suivant l’état, la région, les agences de l’eau et le PACT BEABA.