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TRANSMISSION d’exploitation et gestion du cheptel

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Dans le cas d’une transmission d’exploitation avec un atelier d’élevage type bovins, ovins, caprins ou porcins, les schémas seront bien distincts en fonction de la volonté du repreneur à poursuivre ou cesser la production du cheptel.

Quelles démarches engagées selon le choix du repreneur ?

>> Poursuite de l’activité d’élevage

Dans la plupart des cas, la continuité de l’élevage sur l’exploitation implique le maintien du numéro d’exploitation pour les espèces présentes. Le numéro d’élevage étant lié au site de détention, il reste attribué à l’exploitant qui assure la continuité de l’élevage. Il est néanmoins nécessaire de se rapprocher de son Etablissement de l’Elevage (EdE) qui accompagnera dans les démarches administratives.

Dans le cas particulier d’une demande d’attribution d’un nouveau numéro d’exploitation pour la détention d’animaux après la transmission, cela impliquera qu’ils soient élevés sur un autre lieu d’élevage que celui de repreneur. En effet, les animaux situés sur un site d’exploitation sont tous rattachés au même détenteur, indépendamment de la notion de propriété.

 

>> Fin de l’activité d’élevage

  • Si l’exploitant détient des boucles de naissances, de rebouclages ou tout matériel d’identification pour les espèces bovines, ovines, caprines ou porcines, il doit les restituer à son EdE,
  • L’ensemble des documents de notification vierges peuvent également être restitués,
  • Concernant le registre d’élevage, même après la fin de votre activité l’exploitant doit le conserver 5 ans,
  • Si l’exploitant détient plusieurs espèces, il est nécessaire de préciser si l’arrêt est total ou ne concerne qu’une activité.

 

Quel que soit le choix d’orientation qui s’imposera au moment de la transmission d’exploitation, il ne faut pas hésiter à se rapprocher de son EdE en amont du projet.


Un rendez-vous au Point Info Transmission permet d’éclaircir de nombreux points.                     
Pour prendre RDV au PIT Aube : Alexandra BOLLAERT, 06 18 87 37 28


labellisé par l’Etat et la Région dans chaque département du Grand Est, c’est un lieu d’accueil unique pour connaître les démarches de transmission. Missions financées par la Région Grand Est