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Utilisation des effaroucheurs : rappel de la réglementation

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Utile à savoir : quelle réglementation pour l'utilisation des effaroucheurs ?

Si l'utilisation de matériel d'effarouchement a pour objectif de protéger les cultures contre différentes espèces à l'origine de dégâts, parfois conséquents, son utilisation est réglementée.

Un arrêté Préfectoral datant du 22 juillet 2008 (article 9) précise que :

  • Les matériels sonores utilisés en vue de la protection des cultures contre les dégâts provoqués par les animaux ne doivent pas être installés dans des lieux où ils sont susceptibles de créer une gêne au voisinnage, notamment du fait de la propagation favorisée par le vent. Leur utililsation doit être restreinte à quelques jours durant lesquels les cultures doivent être sauvegardées avant la récolte. Une distance d'implantation minimum de 500 m vis-à-vis des habitations et lieux habituellement occupés par des tiers est réquise. Une solution moins bruyante mais tout aussi efficace doit être privilégiée.
  • Le nombre de détonation par heure, pourra, en cas de besoin, être fixé de manière individuelle par le Maire, sur proposition de l'autorité sanitaire, après avis de la Chambre d'agriculture.
  • Leur fonctionnement est interdit du coucher du soleil au lever du jour.

 

La mise en application de cette réglementation est du ressort des maires des communes.

La plupart du temps, son utilisation est pratiquée dans le respect du "Mieux vivre ensemble", cependant quelques cas d'utilisation abusive ont été rapportés.