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Charte riverains

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Charte d'engagements de la profession agricole et viticole auboise pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

Une charte pour bien vivre ensemble

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte d'engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’u­tilisati­on de produits phytopharmaceu­tiques en agriculture, par­culièrement à proximité des lieux habités.

La charte d’engagements de l’AUBE a été élaborée initialement par un groupe de travail constitué de la Chambre d’Agriculture, du SGV, de la FDSEA, des JA en lien avec les coopératives (CSGV, Acolyance Vignes,Vivescia, SCARA), le CIVC et GROUPAMA

M. le Préfet a approuvé le 30 juin 2020 le projet de charte d’engagements proposé.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

A consulter

Textes de références :

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation

Article 83 de la loi EGAlim

Questions-réponse de l'administration relatives aux éléments de mise en oeuvre