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Charte riverains

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Projet de charte d'engagements de la profession agricole et viticole auboise pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

Une concertation publique

Pour recueillir les observations sur le projet de charte d'engagements des utilisateurs de produits phytosanitaires de l'Aube.

Quand ? Du 18 mai au 18 juin minuit

Qui peut contribuer ?

  • Les personnes ou leurs représentants habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants ainsi que les représnetants des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de la charte
  • Les maires des communes concernées ainsi que l'association des maires du département
  • Les utilisateurs agricoles de de produits phytopharmaceutiques


Pourquoi ?

Cette étape important du projet a pour but de recueillir les observations du public

Dans un souci du "bien vivre ensemble", la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus livcaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à 'utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire en se limitant aux mesures prévues par le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d'exposition des habitants.

 

A consulter

Projet de charte soumise à consultation

Dossier de présentation de la charte riverain
 

Textes de références :

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation

Article 83 de la loi EGAlim

Questions-réponse de l'administration relatives aux éléments de mise en oeuvre

 

Donnez votre avis sur la charte riverains

Du 18 mai au 18 juin minuit