Respecter la directive Nitrates

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Qui est concerné ?

La Directive Nitrates s'applique dans les zones vulnérables (comme la totalité du département de l'Aube). Tous les exploitants, agricole ou viticole, sont donc concernés.

Le 6ème programme d'actions se compose :
- d'un socle national (l'arrêté national du 23 octobre 2013, complété en octobre 2016)
- et un 6ème  Programme d'Actions Régionales (PAR du 9 août 2018),
- d'un arrêté "équilibre de la fertilisation azotée" du GREN (arrêté du 13 février 2017).

Ce qu'impose la directive Nitrates

Objectif du 6ème programme : diminuer les pollutions liées aux nitrates

Plusieurs mesures à mettre en place sur l'exploitation :

- Plan Prévisionnel de Fumure et un Cahier d'épandage,
- Calendrier d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés,
- Stockage des effluents d'élevage,
- Bandes enherbées le long des cours d'eau,
- Couverture des sols à l'automne.

Pour plus d'informations

Zones à Actions Renforcées (ZAR)

Nouvelles zones - nouvelles mesures

Certaines zones du département ont été classées ZAR : elles sont concernées par un captage d'eau potable. Consultez la liste de ces zones : Cartes détaillées des ZAR

Dans ces zones, des mesures ont été renforcées.
Vous avez des parcelles situées dans certaines Zones à Actions Renforcées, attention aux changements que cela entrainent pour vous :
- Les CIPAN en interculture longue ne peuvent pas être détruites avant le 1er novembre

- Le retournement des surfaces en herbe depuis plus de 5 ans est interdit (sauf MAEC relatives à la mise en herbe)

- La succession de deux cultures de maïs ne peut être mise en  place qu'une seule fois sur une période de 5 ans (à partir du 01/09/2018) sauf si couvert végétal inter-rang implanté au stade précoce.

 

Liste des communes dont au moins une parcelle est concernée par les ZAR du 6ème programme de la Directive Nitrates

CONTACT

Magali PAULET
Conseillère en Réglementation Environnementale

03 25 43 72 82

06 18 87 37 26

magali.paulet@aube.chambagri.fr

Nos solutions

Je souhaite avoir une préconisation de fertilisation par parcelle (tenant compte de la culture, du type de sol et des apports organiques) pour respecter la réglementation en vigueur sur les nitrates : je fais un PPF

Je souhaite être alerté au cours de l'année pour ne faire aucun oubli sur le plan réglementaire : semis, CIPAN, dates d'épandage, collecte des déchets, conditionnalité... je m'abonne à IMEO

Je souhaiteenregistrer toutes mes interventions, ne perdre aucune information et pouvoir les valoriser : je m'abonne à Mes p@rcelles

Je manque de temps, mais je souhaite être en règle dans mes documents réglementaires : je choisi le Pack 3S

A télécharger