Documents d'urbanisme

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La Chambre d'agriculture, partie prenante des zonages

Le développement économique, la diminution de la taille des ménages, la construction d’infrastructures sont consommateurs d’espaces agricoles et naturels.

Pour encourager les économies d’espaces et ralentir l’artificialisation des sols, la loi impose aux communes de mettre en place de documents d’urbanisme planifiant le développement et l’urbanisation.

La Chambre d’agriculture est consultée lors de l’élaboration de ces documents d’urbanisme et schémas d’aménagement (carte communale, PLU, PLUi, SCoT, …).
Au-delà de son rôle consultatif, elle peut être aussi mandatée pour conduire le diagnostic prospectif de l’agriculture du territoire.

En effet, sa proximité avec l’agriculture  locale et ses exploitations comme sa connaissance des enjeux économiques et environnementaux du territoire la désigne comme un partenaire légitime des bureaux d’études avec lesquels elle entretient d’excellentes relations.

LES + PROAGRI

Grâce à leur capacité d’expertise « multicritère » du potentiel agricole des parcelles

les Chambres d'agriculture peuvent identifier les secteurs les plus propices à l’activité agricole et faciliter les choix de zonage souvent difficiles lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. 

Grâce à leur outil web, « Nos Territoires », elles proposent à leurs partenaires la mise en ligne d’un observatoire de leurs projets (cartes, bases de données ….) accessibles et actualisables à tout moment.