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Aides à la formation

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Chefs d'exploitations agricoles et viticoles, conjoints collaborateurs, aides familiaux

Les demandes de prise en charge sont directement faites par le Centre de formation de votre Chambre d’agriculture auprès de VIVEA.

 

 

 

Qui est concerné ?

 

 

Quelles formations ?

 

 

 

Comment le calculer ?

Le crédit d’impôt formation pour les Chefs d’entreprise : le Service Formation vous transmet automatiquement l'attestation de présence, l'attestation de fin de formation (seulement si participation à la totalité de la formation) et la facture acquittée des frais de formation pour votre déclaration d’impôts (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu pour les exploitants individuels). Vous pouvez ensuite joindre ces documents avec le dépôt d’une déclaration spéciale auprès du comptable de la DGI (2079 FCE - SD (Cerfa n° 12635*01)) lors de votre déclaration de revenu.


Les Chefs d’exploitation et Chefs d’entreprise des petites et moyennes entreprises : EARL, SCEA, GAEC, SARL.


- Acquisition, entretien ou perfectionnement des compétences,
- Prévention et conversion, bilan de compétences,
- Validation des acquis de l’expérience (en lien avec l’activité professionnelle).


Le crédit d’impôt rembourse au maximum 40 heures de formation continue au taux du SMIC horaire - (11,07 € par heure au 01/08/2022) par entreprise* et par année civile.
Exemple : vous suivez 7 heures de formation en novembre 2022 : le crédit d’impôt est égal à : 11,07 x 7 = 77,49 €.

*1 seul crédit d’impôt de 40 heures par entreprise, quel que soit le nombre de personnes parties en formations pour le compte de l’entreprise. Exception pour les agriculteurs regroupés en GAEC qui bénéficient chacun d’un crédit de 40 heures.


Salariés agricoles et viticoles

Qui finance ?

OCAPIAT

 

 

 

Boost Compétences

 

 

 

 

autres fonds de formation

 

 

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Toutes les actions de formation suivies par les salariés agricoles / viticoles des exploitations de moins de 300salariés peuvent être prises en charge par OCAPIAT.
Les modalités de prise en charge sont consultables sur www.ocapiat.fr ou au 03 26 40 58 51.


Dans le cadre du Boost Compétences (à partir de 7 heures de formation) le Service Formation transmet automatiquement à l’employeur du salarié formé le dossier composé du formulaire de demande de prise en charge, de l’attestation de présence et de la facture acquittée des frais de formation. Il conviendra ensuite à l’employeur de retourner l’ensemble à OCAPIAT à l’adresse suivante : 3, rue Marie Stuart – 51100 REIMS.


Pour les autres fonds de formation : nous consulter.


Le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le DIF (Droit individuel à la Formation) depuis le 01/01/2015.

Il permet à toute personne en activité ou en recherche d’emploi de bénéficier d’heures de formation tout au long de sa vie professionnelle. Cependant, la formation suivie dans ce cadre doit permettre d’acquérir des qualifications utiles à l’évolution professionnelle des salariés au regard des métiers et des compétences recherchées. Ces formations sont sélectionnées par les partenaires sociaux au niveau national et régional et accessibles via le moteur de recherche du portail moncompteformation.gouv.fr.

Les modalités de prise en charge de ce dispositif sontconsultables sur www.ocapiat.fr, rubrique salariés, CPF, Fiche de présentation. Par exemple, la demande portant sur cet accord doit être formulée auprès de son employeur au minimum 60 jours avant le début de la formation. Dans le cadre du CPF, les attestations et factures acquittées réglementaires sont adressées au stagiaire formé.

Certaines formations peuvent bénéficier de financements complémentaires à VIVEA : Les financements couvrant rarement la totalité du coût réel de la formation (conception, animation des sessions et gestion par le Centre de formation), une participation stagiaire est demandée aux participants.

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