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Réglement intérieur

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Réglement intérieur

Article I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 / L6352-4 /  R 6352-1  et R 6352-15 du Code du Travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Le présent règlement s’applique à toutes les formations organisées par la Chambre d’agriculture et réalisées dans les locaux de la Chambre d’agriculture. Toutefois, dans le cas où les formations sont dispensées dans un autre lieu, ce sont les dispositions réglementaires concernant l’hygiène et la sécurité de ce lieu qui prévalent.

 

Article II – REGLES D’HYHIENE et DE SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur doivent être strictement respectées sous peine de sanctions.

 

Article III – CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation (accueil). Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

 

Article IV –BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

 

Article V – INERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation.

 

Article VI - ACCIDENT

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente. Pendant la formation, les dommages causés aux stagiaires et incombant à la Chambre d’agriculture sont couverts par l’assurance responsabilité civile souscrite par la Chambre d’agriculture.

 

Article VII -  ASSIDUITE DU STAGIAIRE EN FORMATION

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation indiqués sur le programme, sauf accord avec le formateur responsable.

En fonction d’intérêts pédagogiques ou d’organisation particuliers, les horaires indiqués sur le programme peuvent être modifiés après accord entre les stagiaires et le formateur responsable.

Les stagiaires peuvent accéder aux salles de formation à l’horaire indiqué sur le programme qui leur a été remis préalablement, ou éventuellement un quart d’heure avant si la salle concernée est disponible.

 

Article VIII – FORMALISME ATTACHE AU SUIVI DE LA FORMATION

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage.

 

Article IX – ACCES AUX LOCAUX DE FORMATION

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable et par écrit des griefs retenus contre lui.

Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

  • Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation, 
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme,
  • Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

La Chambre de l’agriculture s’engage à soutenir le développement de l’accessibilité de son offre de formation aux personnes en situation de handicap. Pour une prise en compte de son handicap, le stagiaire doit contacter, au minimum 7 jours avant le début de la formation :

Tiffany GOMEZ – 03 25 43 72 88 - tiffany.gomez@aube.chambagri.fr

 

Article X - TENUE

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.

 

Article XI - COMPORTEMENT

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout comportement dommageable aux personnes, aux locaux et aux matériels de la part d’un stagiaire engage la responsabilité civile de ce dernier.

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

Article XII – UTILISATION DU MATERIEL

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale au formateur tout anomalie du matériel.

 

Article XIII  -SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou de l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant, blâme ou exclusion définitive de la formation.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre.

 

Article XIV – REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Aucune formation dispensée par la Chambre d’agriculture ne dépassant 500 heures, il n’est pas procédé à l’élection de représentants de stagiaire.

Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive et/ou sera affiché dans la salle de formation.

 

Le 07 avril 2021

Le Directeur Général,

Bertrand CHEVALIER