Il est composé de 3 voies, la certification environnementale (BIO, HVE, CE2+), les infrastructures agro écologiques et surfaces d’intérêt pour la biodiversité (7 à 10% [...] productifs.
Attention, cette obligation s’applique à toutes les exploitations, y compris les systèmes BIO, à partir de 10 ha de terres arables, quelle que soit la voie d’accès à l’éco-régime choisie. Les
Installé avant le 1er juin 2023 Taux de spécialisation : 100% bio ou en conversion (productions et surfaces) OU > 85% bio ou en conversion sur productions, surfaces et chiffres d’affaire ET [...] En réponse à la crise que traverse l’ensemble des filières bio, le ministère a annoncé un 3ème fonds d’urgence de 90 millions d’euros, destiné aux exploitations en AB en difficultés économiques conjoncturelles [...] judiciaire ou amiable.
CUMULS POSSIBLES
hors cadre des minimis cumul possible avec le crédit d'impôt bio, avec les aides PAC (CAB, écorégime, MAB exceptionnelles...) et avec fonds d’urgence 2023 (sur une