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Procédure nouveaux forages

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En irrigation, avant d’autoriser un nouveau forage, des essais de pompage sont réalisés afin d’identifier et de quantifier les éventuels impacts du nouveau prélèvement sur les eaux de surface (cours d’eau, étangs,…) et les prélèvements environnants existants (forages, captages d’eau potable, puits domestiques,…). Toute atteinte au milieu environnant entraîne un refus de ce nouveau point de prélèvement.

Réglementation sur les forages :

- Tout ouvrage doit être connu du Service de la Police de l’Eau.

- Tout forage (domestique ou industriel) doit être équipé d’un compteur en état de fonctionnement et les relevés doivent être effectués.

- La consommation annuelle peut être contrôlée par l’Administration.

    Nouveautés :

    Depuis fin 2020, les dossiers de création de forage d’irrigation s’accompagnent d’essais de pompage longue durée (72 h) à réaliser en période de basses eaux (pendant la période estivale lorsque la nappe est la plus basse) et pendant la période d’irrigation.

    Il ne s’agit pas d’une évolution de la réglementation, mais simplement de son interprétation par les organismes instructeurs des dossiers. A savoir que la traduction de la réglementation peut être différente d’un département à l’autre. Il s’agit donc, pour notre département, d’un accroissement du niveau d’étude avant la possible délivrance d’une nouvelle autorisation de prélèvement pour l’irrigation.

    Les conséquences pour l’irrigant (ou le futur irrigant) sont :

    - un allongement du délai d’instruction du dossier. Pour un projet d’irrigation, compter entre 1 et 1an ½ de procédure :

    • Dans le cas d’une déclaration de prélèvement : le dossier de demande de réalisation du forage (étape 1) est à déposer pour fin du 1er semestre de l’année n-1 pour un projet d’irrigation l’année n.
    • Dans le cas d’une autorisation environnementale, le dossier est plus complexe et demande de s’y prendre plus à l’avance.

    - une augmentation du coût de l’étude.

    Cadre réglementaire sur les nouveaux forages :

    La demande pour tout nouveau forage est à effectuer en 2 étapes et passe, pour les prélèvements supérieurs à 1.000 m3/an, par un bureau d’étude spécialisé.

    1e étape : Demande de réalisation d’un forage

    A effectuer « avant » d’entamer les travaux.

    • < 1.000 m3/an : simple déclaration en mairie
    • > 1.000 m3/an : déclaration auprès de la DDT

    2e étape : Demande de prélèvement dans ce forage

    • < 10.000 m3/an : pas de procédure
    • Entre 10.000 et 200.000 m3/an : déclaration de prélèvement auprès de la DDT
    • > 200.000 m3/an : dépôt de dossier de demande d’autorisation environnementale auprès de la DDT

    Attention : ce n’est pas parce que vous avez fait une demande que vous aurez l’autorisation !

    Conseils pour les nouveaux irrigants :

    • Avant de vous engager dans votre projet :  vous rapprocher de la Chambre d’agriculture afin de connaître le contexte et de vous intégrer dans le réseau des irrigants de l’Aube.
    • Savoir que toute demande de nouveau prélèvement ne sera pas forcément acceptée. Les motifs de refus sont : bassin versant en tension quantitative, proximité de cours d’eau, impact sur forage existant,…
    • Avant de vous engager dans des investissements coûteux, il est nécessaire de contacter la DDT  afin de vérifier la conformité réglementaire de votre projet.

     

    CONTACT

    Marie-Paule POILLION
    Conseillère irrigation

    ADPIA

    Tél : 06 18 87 37 15

    marie-paule.poillion@remove-this.aube.chambagri.fr