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Aides aux investissements

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La Région Grand Est avec le soutien de l'Union Européenne soutient les investissements dans les exploitations agricoles.

Elle publie des Appels A Candidatures (AAC) basés sur le nouveau programme de développement rural régional 2014-2020.

Ces Appels A Candidature sont renouvelés en 2020.

Les dossiers doivent être déposés complets.

Ces AAC concernent tous les modes de productions : conventionnels et biologiques.

Les modalités pour 2021 ne sont pas encore connues

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Rappel des aides disponibles :

Reconquête de la qualité de l’eau

Il remplace l'ancien PVE. Selon les zones (Alimentation de captage, érosion, viticoles, masses d'eau en mauvais état chimique...), une liste d'investissements éligibles est fixée, ainsi que les financeurs apportant la contre partie nationale aux fonds européens (Etat ou Agence de l'eau).

 

Taux d'aide publique : 40% sur l'ensemble des dépenses éligibles + 20% sur certains investissements (volet 1) pour les jeunes agriculteurs (ayant bénéficié d'un DJA et disposant d'un plan d'entreprise de moins de 5 ans) et pour les projets collectifs portés par une CUMA ou un GIEE.

 

Elevage

L'AAC comporte 2 volets :
- la modernisation des bâtiments d'élevage : sont éligibles par exemple les investissements bâtiments, aménagements intérieurs, équipements pour logement des animaux, stockage et gestion des effluents,
- l'autonomie alimentaire du cheptel : sont éligibles par exemple les investissements bâtiments stockage fourrages et aliments ou séchage, les équipements des stockages, les aménagements et équipements permettant l'optimisation du pâturage.

Il concerne les espèces suivantes = bovins, ovins, caprins, porcins, équins et volailles.

Pour les deux volets, des investissements immatériels sont éligibles : honoraires d'architecte, études de débouchés, prestations d'ingénierie et de consultants, études de diagnostic ou de faisabilité technico-économique, logiciels utilitaires en lien direct avec le projet.
Le matériel d'occasion, l'auto-construction (main d'oeuvre, matériels et matériaux) ne sont pas éligibles.

Taux d'aide publique : 25% sur l'ensemble des dépenses éligibles + 10% pour les jeunes agriculteurs (ayant bénéficié d'un DJA et disposant d'un plan d'entreprise de moins de 5 ans)

 

Diversification des productions agricoles

Volet 1 : développer et moderniser les outils de production primaire en agriculture

Sont éligibles les investissements matériels liés au développement des capacités de production de certaines productions listées.

 

Volet 2 : développer et moderniser les activités de diversification des exploitations agricoles

Sont éligibles : les investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de produits agricoles (tout type de production)

 

Pour les deux volets, des investissements immatériels sont éligibles : honoraires d'architecte, études de débouchés, prestations d'ingénierie et de consultants, études de diagnostic ou de faisabilité technico-économique, logiciels utilitaires en lien direct avec le projet, coûts financiers liés aux garanties bancaires.
Le matériel d'occasion, l'auto-construction (main d'oeuvre, matériels et matériaux) ne sont pas éligibles.

 

Taux d'aide publique : 25% sur l'ensemble des dépenses éligibles + 10% sur le volet 1 pour les jeunes agriculteurs (ayant bénéficié d'un DJA et disposant d'un plan d'entreprise de moins de 5 ans)

 

Aide mobilisable actuellement

Nouveau dispositif d’aides aux investissements matériel par FranceAgriMer
Pour accompagner les agriculteurs et viticulteurs dans la mise en place des ZNT, le Gouvernement a annoncé un plan de 30 millions d’euros d’aides pour l’investissement d’équipements permettant une économie en produits phytosanitaires.

MATERIELS ELIGIBLES (consultez les liste ci-dessous) :
- pour l’application de produits phytosanitaires,
- certains pour la substitution à l’usage des produits phytosanitaires.

MONTANT DES AIDES
-> matériels d’application des produits : à hauteur de 30% du coût total HT (40% pour les JA, nouveaux installés et CUMA) -> matériels de substitution : à hauteur de 40% du coût total HT (50% pour les JA, nouveaux installés et CUMA).
De plus, le montant total de la demande doit être compris entre 500 et 40 000€ HT.
Un demandeur ne peut déposer qu’une seule demande, mais celle-ci peut porter sur plusieurs matériels.

L’attribution de l’aide se fera sur le principe « premier arrivé, premier servi ».

La demande se fera par téléprocédure entre le 29 juillet et le 31 décembre 2020.

Téléchargez le règlement complet avec la liste des matériels éligibles.
> Liste complète des matériels éligibles
> Liste des matériels d'application des produits phytonsanitaires
> Liste des matériels de subsitution à l'usage des produits phytosanitaires

=> Pour plus d’information, contactez Clara GREBOT
clara.grebot@aube.chambagri.fr ou 06 80 32 93 65

 

VOUS ACCOMPAGNER

La Chambre d'agriculture et Alysé vous accompagnent dans vos démarches :

INFORMATIONS, MONTAGE DE DOSSIER

Contactez la personne en référence de l'AAC :
 

RECONQUETE DE LA QUALITE DE L'EAU : Aurélie SENCE - 06 16 61 04 64 et  Clara GREBOT - 06 80 32 93 65


ELEVAGE : Laurent ANTOINE - 06 83 64 75 18

DIVERSIFICATION DES PRODUCTION AGRICOLES : Alexandra BOLLAERT - 06 18 87 37 28