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Aides aux investissements

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La Région Grand Est avec le soutien de l'Union Européenne soutient les investissements dans les exploitations agricoles.

Elle publie des Appels A Candidatures (AAC) basés sur le nouveau programme de développement rural régional 2014-2020.

Ces Appels A Candidature sont renouvelés en 2020.

Les dossiers doivent être déposés complets.

Ces AAC concernent tous les modes de productions : conventionnels et biologiques.

Les modalités pour 2021 ne sont pas encore connues

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Rappel des aides disponibles :

Reconquête de la qualité de l’eau

Il remplace l'ancien PVE. Selon les zones (Alimentation de captage, érosion, viticoles, masses d'eau en mauvais état chimique...), une liste d'investissements éligibles est fixée, ainsi que les financeurs apportant la contre partie nationale aux fonds européens (Etat ou Agence de l'eau).

 

Taux d'aide publique : 40% sur l'ensemble des dépenses éligibles + 20% sur certains investissements (volet 1) pour les jeunes agriculteurs (ayant bénéficié d'un DJA et disposant d'un plan d'entreprise de moins de 5 ans) et pour les projets collectifs portés par une CUMA ou un GIEE.

 

Elevage

L'AAC comporte 2 volets :
- la modernisation des bâtiments d'élevage : sont éligibles par exemple les investissements bâtiments, aménagements intérieurs, équipements pour logement des animaux, stockage et gestion des effluents,
- l'autonomie alimentaire du cheptel : sont éligibles par exemple les investissements bâtiments stockage fourrages et aliments ou séchage, les équipements des stockages, les aménagements et équipements permettant l'optimisation du pâturage.

Il concerne les espèces suivantes = bovins, ovins, caprins, porcins, équins et volailles.

Pour les deux volets, des investissements immatériels sont éligibles : honoraires d'architecte, études de débouchés, prestations d'ingénierie et de consultants, études de diagnostic ou de faisabilité technico-économique, logiciels utilitaires en lien direct avec le projet.
Le matériel d'occasion, l'auto-construction (main d'oeuvre, matériels et matériaux) ne sont pas éligibles.

Taux d'aide publique : 25% sur l'ensemble des dépenses éligibles + 10% pour les jeunes agriculteurs (ayant bénéficié d'un DJA et disposant d'un plan d'entreprise de moins de 5 ans)

 

Diversification des productions agricoles

Volet 1 : développer et moderniser les outils de production primaire en agriculture

Sont éligibles les investissements matériels liés au développement des capacités de production de certaines productions listées.

 

Volet 2 : développer et moderniser les activités de diversification des exploitations agricoles

Sont éligibles : les investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de produits agricoles (tout type de production)

 

Pour les deux volets, des investissements immatériels sont éligibles : honoraires d'architecte, études de débouchés, prestations d'ingénierie et de consultants, études de diagnostic ou de faisabilité technico-économique, logiciels utilitaires en lien direct avec le projet, coûts financiers liés aux garanties bancaires.
Le matériel d'occasion, l'auto-construction (main d'oeuvre, matériels et matériaux) ne sont pas éligibles.

 

Taux d'aide publique : 25% sur l'ensemble des dépenses éligibles + 10% sur le volet 1 pour les jeunes agriculteurs (ayant bénéficié d'un DJA et disposant d'un plan d'entreprise de moins de 5 ans)

 

Aides mobilisables actuellement

Nouveau dispositif d’aides aux investissements matériel par FranceAgriMer

Pour accompagner les agriculteurs et viticulteurs dans ce contexte sanitaire et économique difficile, le Gouvernement a annoncé un plan de 205 millions d’euros d’aides pour l’investissement d’équipements permettant une économie en intrants (produits phytosanitaires et engrais) ou permettant de lutter contre les aléas climatiques.

Les matériels éligibles concernent d’une part l’application de produits phytosanitaires (descentes, pulvérisateurs, rampes, buses…) et certains équipements de substitution à l’usage des produits phytosanitaires (bineuses, herses étrilles, guidage de précision, rouleaux destructeurs, semoirs…), et d’autre part des matériels de protection contre le gel, la grêle et la sécheresse. Les listes complètes sont disponibles à la fin des règlements de chaque appel à projet.

Les taux d’aide vont de 20 à 40% (50% pour les nouveaux installés, jeunes agriculteurs et CUMA). De plus, le montant total de la demande doit être compris entre 2000 et 40 000€ HT. Un demandeur ne peut déposer qu’une seule demande, mais celle-ci peut porter sur plusieurs matériels. L’attribution de l’aide se fera sur le principe « premier arrivé, premier servi ».

La demande se fera par téléprocédure entre le 4 janvier 2021 et le 31 décembre 2022.

=> Pour plus d’information, contactez Clara GREBOT
clara.grebot@aube.chambagri.fr ou 06 80 32 93 65

A télécharger :

VOUS ACCOMPAGNER

La Chambre d'agriculture et Alysé vous accompagnent dans vos démarches :

INFORMATIONS, MONTAGE DE DOSSIER

Contactez la personne en référence de l'AAC :
 

RECONQUETE DE LA QUALITE DE L'EAU Clara GREBOT - 06 80 32 93 65


ELEVAGE : Jean-Louis DECK - 06 66 39 74 53

DIVERSIFICATION DES PRODUCTION AGRICOLES : Alexandra BOLLAERT - 06 18 87 37 28