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Aides aux investissements

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La Région Grand Est publie des Appels A Candidatures (AAC) basés sur le nouveau programme de développement rural régional 2014-2020.

Ces Appels A Candidature sont renouvelés en 2019.

Les dossiers doivent être déposés complets.

Ces AAC concernent tous les modes de productions : conventionnels et biologiques.

Reconquête de la qualité de l’eau

Il remplace l'ancien PVE. Selon les zones (Alimentation de captage, érosion, viticoles, masses d'eau en mauvais état chimique...), une liste d'investissements éligibles est fixée, ainsi que les financeurs apportant la contre partie nationale aux fonds européens (Etat ou Agence de l'eau).

Taux d'aide publique : 40% sur l'ensemble des dépenses éligibles + 20% sur certains investissements (volet 1) pour les jeunes agriculteurs (ayant bénéficié d'un DJA et disposant d'un plan d'entreprise de moins de 5 ans) et pour les projets collectifs portés par une CUMA ou un GIEE.

Renseignements :  Aurélie Sence 06 16 61 04 64

Elevage

L'AAC comporte 2 volets :
- la modernisation des bâtiments d'élevage : sont éligibles par exemple les investissements bâtiments, aménagements intérieurs, équipements pour logement des animaux, stockage et gestion des effluents,
- l'autonomie alimentaire du cheptel : sont éligibles par exemple les investissements bâtiments stockage fourrages et aliments ou séchage, les équipements des stockages, les aménagements et équipements permettant l'optimisation du pâturage.

Il concerne les espèces suivantes = bovins, ovins, caprins, porcins, équins et volailles.

Pour les deux volets, des investissements immatériels sont éligibles : honoraires d'architecte, études de débouchés, prestations d'ingénierie et de consultants, études de diagnostic ou de faisabilité technico-économique, logiciels utilitaires en lien direct avec le projet.
Le matériel d'occasion, l'auto-construction (main d'oeuvre, matériels et matériaux) ne sont pas éligibles.

Taux d'aide publique : 25% sur l'ensemble des dépenses éligibles + 10% pour les jeunes agriculteurs (ayant bénéficié d'un DJA et disposant d'un plan d'entreprise de moins de 5 ans)

Renseignements :  Laurent Antoine 06 83 64 75 18

Diversification des productions agricoles

Volet 1 : développer et moderniser les outils de production primaire en agriculture
Sont éligibles les investissements matériels liés au développement des capacités de production de certaines productions listées.

Volet 2 : développer et moderniser les activités de diversification des exploitations agricoles
Sont éligibles : les investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de produits agricoles (tout type de production)

Pour les deux volets, des investissements immatériels sont éligibles : honoraires d'architecte, études de débouchés, prestations d'ingénierie et de consultants, études de diagnostic ou de faisabilité technico-économique, logiciels utilitaires en lien direct avec le projet, coûts financiers liés aux garanties bancaires.
Le matériel d'occasion, l'auto-construction (main d'oeuvre, matériels et matériaux) ne sont pas éligibles.

Taux d'aide publique : 25% sur l'ensemble des dépenses éligibles + 10% sur le volet 1 pour les jeunes agriculteurs (ayant bénéficié d'un DJA et disposant d'un plan d'entreprise de moins de 5 ans)

Renseignements: Alexandra BOLLAERT  06 18 87 37 28

A TELECHARGER

Les FORMULAIRES pour la constitution de votre DOSSIER de demande d'aide

Reconquête de la qualité de l’eau
Formulaire de candidature

Diversification des productions agricoles

Formulaire de candidature

Elevage
Formulaire de candidature

A CONSULTER

Les CAHIERS DES CHARGES et NOTICES

Reconquête de la qualité de l’eau
Cahier des charges  - Notice

Diversification des productions agricoles
Cahier des charges - Notice

Elevage

Cahier des charges - Notice

VOUS ACCOMPAGNER

La Chambre d'agriculture et Alysé vous accompagnent dans vos démarches :

INFORMATIONS, MONTAGE DE DOSSIER

Contactez la personne en référence de l'AAC :
 

RECONQUETE DE LA QUALITE DE L'EAU : Aurélie SENCE - 06 16 61 04 64


ELEVAGE : Laurent ANTOINE - 06 83 64 75 18

DIVERSIFICATION DES PRODUCTION AGRICOLES : Alexandra BOLLAERT - 06 18 87 37 28