Vous êtes ici : Accueil > VIE DE L'EXPLOITATION > Connaître mes aides > Aides aux investissements > Appels à candidatures : eau - élevage- Diversification

Appels à candidatures : eau - élevage- Diversification

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La Région Grand Est avec le soutien de l'Union Européenne soutient les investissements dans les exploitations agricoles.

Elle publie des Appels A Candidatures (AAC) basés sur le Programme de Développement Rural régional 2014-2022.

Pour 2021, ces Appels A Candidature sont renouvelés.

Les dossiers doivent être déposés complets.

Ces AAC concernent tous les modes de productions : conventionnels et biologiques.

Ouverture du 11 mars 2021 au 15 juin 2021 / 30 juillet 2021 pour les jeunes agriculteurs

_________________________________________________________________________________________________

Rappel des aides disponibles :

Reconquête de la qualité de l’eau

Volet 1 : Pour les investissements productifs
- Taux fixe d’aide public : 40%
- Sauf mention contraire dans la liste des dépenses éligibles par financeur :
20% de majoration pour les projets portés par un JA ou les projets collectifs par une CUMA.

Volet 2 : Pour les infrastructures collectives et Volet 3 : pour les investissements non productifs
- Taux fixe d’aide public : 60%
- Plafond région : 50 000€ et 75 000€ si GAEC
- Plafond Agence de l’eau : 50 000€ et 250 000€ si CUMA ou GIEE
- Plancher région et agence de l’eau : 4 000€

DOCUMENTS A TELECHARGER                  
- le
Réglement de cet appel à projet   
- le Formulaire de candidature           

Elevage

Volet 1 ou 2 : Création, extension et modernisation des installations
- Plafond 350 000€ pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 250 000€ pour les projets non collectifs,
- Plancher : 10 000€ filières ovine, caprine, porcine, avicole et 30 000€ pour les bovins.

Gestion des effluents
- Plafond : 50 000€ et plancher 10 000€.


=> Dans le cadre d’un projet mixte volet 1 + gestion des effluents plafonds d’assiette sont cumulatifs.

Taux fixe d’aide publique 25%. Majoration 10 points pour les projets portés par un Jeune Agriculteur.

Pour les investissements qui répondent aux objectifs du pacte Bien-être animal et Biosécurité l’Etat pourra financer, dans le cadre du PCAE, certains investissements répondant aux objectifs de ce PACT avec des fonds issus du Plan de Relance.

DOCUMENTS A TELECHARGER     
- le 
Réglement de cet appel à projet   
- le Formulaire de candidature           

 

 

 

 

Diversification des productions agricoles

Volet 1 : Développement des capacités de production
- Plafond : pour tout projet des filières élevage ou tout projet des filières végétales incluant un bâtiment de stockage de produits non transformés : 350 000€ pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 250 000€ pour les projets non collectifs,
- Autre projet : plafond jusqu’à 175 000€ pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 100 000€ pour les projets non collectifs.

Volet 2 : Investissement matériels nécessaire au stockage, à la préparation, à la transformation à la ferme au conditionnement à la ferme ou à la commercialisation de produits agricoles
- Plafond jusqu’à 175 000€ pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 100 000€ pour les projets non collectifs
- Plancher : 6 000€ et 10 000€ pour les projets éligibles au pacte BEABA uniquement.

Taux fixe d’aide publique 25%. Majoration de 10 points pour les projets portés par un Jeune Agriculteur uniquement pour le volet 1.

 

DOCUMENTS A TELECHARGER     
- le 
Réglement de cet appel à projet   
- le Formulaire de candidature           

 

Aides mobilisables actuellement

Nouveau dispositif d’aides aux investissements matériel par FranceAgriMer

Les matériels éligibles concernent l’application de produits phytosanitaires et certains équipements de substitution à l’usage des produits phytosanitaires, et les matériels de protection contre le gel, la grêle et la sécheresse.

Les taux d’aide : de 20 à 40% (50% pour les nouveaux installés, jeunes agriculteurs et CUMA).
Le montant total de la demande : entre 2000 et 40 000€ HT. Un demandeur ne peut déposer qu’une seule demande, mais celle-ci peut porter sur plusieurs matériels. L’attribution de l’aide se fera sur le principe « premier arrivé, premier servi ».

La demande se fera par téléprocédure entre le 4 janvier 2021 et le 31 décembre 2022.

=> Pour plus d’information, contactez Clara GREBOT
clara.grebot@aube.chambagri.fr ou 06 80 32 93 65

A télécharger :
- Appel à projets agro-équipement / liste des matériels
- Appel à projets Aléas climatiques / liste des matériels

VOUS ACCOMPAGNER

La Chambre d'agriculture et Alysé vous accompagnent dans vos démarches :

INFORMATIONS, MONTAGE DE DOSSIER

Contactez la personne en référence de l'AAC :
 

RECONQUETE DE LA QUALITE DE L'EAU Clara GREBOT - 06 80 32 93 65


ELEVAGE : Jean-Louis DECK - 06 66 39 74 53

DIVERSIFICATION DES PRODUCTIONS AGRICOLES : Alexandra BOLLAERT - 06 18 87 37 28