Conditionnalité des aides PAC
Respecter toutes les exigences qui concernent l'exploitation
La conditionnalité est découpée en 3 domaines :
- Environnement, changement climatique et BCAE,
- Santé publique, santé animale et végétale,
- Bien-être des animaux.
Sont concernés les exploitants agricoles bénéficiant d'au moins une aide suivante (généralement, quand un dossier PAC est déposé au 15 mai à la DDT) :
- les aides couplées et découplées du 1er pilier de la PAC (paiement des DPB...),
- les aides à l'assurance récolte,
- certaines aides de développement rural (2ème pilier de la PAC : ICHN, MAE, Agri Bio...)
Consulter la cartographie "écoulement d'eau conditionnalité".
Pénalités possibles
En cas de contrôles, et de non-respect d'un ou plusieurs points de la conditionnalité, des pénalités peuvent être appliquées sur les aides PAC.
- PPF ou Cahier d'épandage absent ou très incomplet = -5% des aides
- Registre phytosanitaires : absent ou incomplet = -3 % des aides
- Bande enherbée de largeur insuffisante = -3% des aides
Consultez les fiches conditionnalités
Présentation générale(5 pages)
| BCAE(10 pages) | Environnement(9 pages) |
Productions animales(15 pages) | Productions végétales(6 pages) |
Protection et bien-être des animaux(8 pages) | |
CONTACT
Aline RONDOT
Tél : 06 09 83 40 43 - 03 25 35 03 25
arondot@haute-marne.chambagri.fr
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