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Contrats d'apprentissage

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Enregistrement des contrats d'apprentissages

Attention la procédure est modifiée au 1er janvier 2020

La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Au 1er janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistrent plus les contrats d’apprentissage, ainsi que les ruptures ou les modifications sur les contrats en cours.

Ce service est remplacé par un dépôt de contrat auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) de votre Branche.

 

Si votre entreprise relève des secteurs suivants :

Exploitations agricoles ; Industrie Agroalimentaire ; Coopération agricole ; Commerce agricole ; La pêche, Les cultures marines et la Coopération maritime ; et des Acteurs du territoire (Paysage, Crédit agricole, SAFER…)

 

Le contrat d’apprentissage doit être envoyé à OCAPIAT selon le principe suivant :

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés : les contrats sont envoyés à OCAPIAT Paris :

Adresse mail 

contrat-apprentissage.siege@remove-this.ocapiat.fr

Adresse postale

20 Place des vins de France - CS11240
75603 PARIS Cedex 12

  • Pour les entreprises ≥ de 11 salariés, les contrats sont envoyés à OCAPIAT de « la région » :

GRAND EST

Adresse mail

nordest@remove-this.fafsea.com

Adresse postale

FAFSEA
3 rue Marie Stuart
CS 90054
51723 REIMS
Tél : 03 26 40 58 51

 

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez également consulter le lien ci-après :

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage

 

Nous vous remercions pour votre confiance.

 

Laura MAURELET