Mes fermages
Comment calculer les fermages des terres agricoles ?
Chaque année, un nouvel indice national des fermages, permet de calculer le montant des fermages pour les terres agricoles et les prés.
Indice 2020
Pour 2020, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 105,33 (l’année 2009 constituant la base 100). La variation de l’indice national des fermages 2020 par rapport à l’année 2019 est de 0,55 %.
Fermages viticoles : prix du kg de raisin
- Arrêté préfectoral portant fixation du prix du raisin fermage de la vendange 2019
- Arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 fixant les dispositions particulières applicables aux baux à métayage
- arrêté préfectoral du 30 juillet 2014 modifiant le statut du fermage du département de l'Aube
CONTACT
03 25 43 72 72 (standard)
contact@aube.chambagri.fr
Calculer ses fermages
Quelle part de taxe foncière pouvez-vous récupérer auprès de votre locataire ?
Si votre bail ne prévoit pas de clause particulière et qu’aucun accord complémentaire n’a été signé, le propriétaire peut exiger du fermier en plus du fermage :
- 50% des frais de Chambre d’agriculture
- 8% des 50% des frais de Chambre d’agriculture au titre des frais de gestion de la fiscalité locale.
Si votre bail prévoit, dans une clause particulière, un pourcentage de récupération de la taxe foncière supérieur à 20%, le propriétaire récupère auprès du fermier :
(N %- 20%)x 1.25 de la taxe foncière
(N étant le pourcentage de récupération prévu dans le bail)
+50% des frais de Chambre d’agriculture
+ 8% des 50% des frais de Chambre d’agriculture et de la part d’impôt foncier récupérée au titre des frais de gestion de la fiscalité locale.
Fixation de fermage d'un nouveau bail
Si vous devez conclure un nouveau bail, le montant du loyer devra être fixé en respectant la grille des fermages 2019