Mes fermages
Comment calculer les fermages des terres agricoles ?
Chaque année, un nouvel indice national des fermages, permet de calculer le montant des fermages pour les terres agricoles et les prés.
Indice 2021
Pour 2021, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106.48 (l’année 2009 constituant la base 100). La variation de l’indice national des fermages 2021 par rapport à l’année 2020 est de 1.09 %.
Fermages viticoles : prix du kg de raisin
- Arrêté préfectoral portant fixation du prix du raisin fermage de la vendange 2020
- Arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 fixant les dispositions particulières applicables aux baux à métayage
- arrêté préfectoral du 30 juillet 2014 modifiant le statut du fermage du département de l'Aube
CONTACT
03 25 43 72 72 (standard)
contact@aube.chambagri.fr
Comment déterminer les taxes dues par le fermier ?
Le fermier contribue à 2 taxes liées au foncier et avancées par le propriétaire.
La taxe additionnelle sur le foncier non bâti ou TAFNB (colonne Chambre d'agriculture du détail d'imposition foncière) le fermier doit en prendre moitié à sa charge. Cette taxe apparaît sur l'appel de taxes foncières adressé au propriétaire, il lui appartient d'en facturer la moitié au fermier en y ajoutant 8% de participation aux frais de gestion. Le calcul de la part du fermier est le suivant (TAFNB*0.5)*1.08 ou TAFNB*0.54.
La taxe d'association foncière (si elle existe), le fermier doit y contribuer à hauteur de 50% dans le cas de 1er remembrement, et intégralement si 2e remembrement.