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Protocoles et indemnisations

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Barèmes applicables en cas d'expropriation, travaux divers, pertes de récoltes, occupations temporaires

Pylônes électriques, éoliennes, canalisations... vos terres agricoles peuvent subir des dommages lors de la construction d'infrastructures ou d'aménagement.

Des protocoles d'accord entre la profession agricole et les grands opérateurs réglementent les conditions d'intervention sur les espaces agricoles et définissent les modalités d'indemnisation pour les servitudes administratives.

 

 

 

 

 

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Christophe PAGLIA
Conseiller foncier

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