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Haute-Marne | Dérogations de la DDT

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26 mars 2024

La DDT de la Haute-Marne informe les exploitants agricoles que des dispositions dérogatoires liées à la conditionnalité de la PAC viennent d’être adoptées en raison de la multiplication des épisodes pluvieux survenus depuis fin octobre 2023, ayant empêché l’accès aux parcelles.

 

 

Dérogations

  1. Sur l’ensemble du département, l’entretien des haies est autorisé jusqu’au 16 avril 2024 au lieu du 15 mars 2024.
  2. Concernant l’obligation annuelle de rotation culturale sur 35% des surfaces, une dérogation est également accordée pour les exploitants qui n’auraient pu implanter une culture d’hiver ou une culture secondaire (pour les parcelles en monocultures). Il sera donc possible de prendre en compte la culture d’hiver non installée qui aurait dû être déclarée dans le dossier PAC 2024. De façon pratique, les exploitants sont invités à communiquer l’information auprès des services de la DDT au moment de la déclaration PAC 2024

 

Découvrez le communiqué de presse complet de la direction départementale des territoires ici : Communiqué de presse

 

Pour toute question, vous pouvez contacter la DDT à l’adresse suivant : ddt-telepac@haute-marne.gouv.fr