Plan d'épandage de boues
Réaliser une ETUDE PREALABLE des boues et matières de vidange
Une obligation réglementaire
- Directive 86-278-CEE du 12 juin 1986, relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture.
- Arrêté du 08/01/98 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 08/12/97 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées. (Modifié par l’arrêté du 03-06-98).
Matrières de vidange, définition : ce sont des matières organiques issues des installations d’assainissement individuel (fosses septiques, fosses toutes eaux). Les matières de vidanges sont assimilées aux boues d’épuration (Article R211-29 du code de l’environnement livre II).
Contenu de l’étude
- Présentation générale de la situation initiale (coordonnées du demandeur, description du site…) ;
- Description des volumes et de la qualité des boues produites ;
- Situation vis-à-vis de la réglementation ;
- Contexte agricole : surfaces mises à disposition pour l’épandage de boues, vérification de l’adéquation de l’épandage des boues sur les terres choisies (analyses de terre, calcul des flux...) ;
- Estimation du coût du traitement en filières alternatives.
ANALYSES OBLIGATOIRES pour l’étude
Analyse des boues : pour confirmer l’intérêt agronomique des boues et leur innocuité conformément à la réglementation
Analyses des sols: une pour 20 ha par zone agro-pédologique homogène. Elles servent à confirmer l’aptitude des parcelles à l’épandage et la fertilité des sols
Contacts
Haute-Marne
Rachel GOBILLOT
Chargée de mission Environnement
06 22 05 78 94
Aube
Pauline BONNET
Chargée de mission
06 21 91 58 51
Notre offre
Etude préalable
ZONE Agence de l'Eau Seine Normandie
ZONE Agence de l'Eau Rhin Meuse
ZONE Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
En savoir plus
> Epandage des boues de station d’épuration
> L’épandage agricole. Une filière d’élimination des matières de vidange de fosses septiques ou fosses toutes eaux
Pour tous renseignements généraux sur la gestion des boues de station d’épuration et matières de vidange
>> rendez-vous sur la page MVAD