ZNT : nouvelle réglementation

Comme vous le savez sans doute, de nouveaux textes réglementaires parus le 27 décembre dernier encadrent dorénavant les applications de produits de santé végétale en bordure des parcelles habitées.

Ces textes prévoient des Distances de Sécurité Riverains (DSR), ils prévoient des possibilités de réduction de ces DSR dans certaines conditions, la première étant que les organisations professionnelles agricoles élaborent des "chartes départementales riverains". Outre ces possibilités de réduction des DSR, ces chartes prévoient aussi l'instauration de cellules départementales de dialogue. Ces cellules sont composées de représentants des organisations agricoles mais aussi des Associations de Maires, voire de représentants des riverains. Comme leur nom l'indique elles devront contribuer à la pédagogie, au dialogue voire à la conciliation en cas de besoin.

Pour toutes ces raisons, et même si nous sommes surpris par la date de parution et le contenu des textes, votre Chambre d'Agriculture à contribué à l'élaboration d'un projet de charte départementale qui devra encore faire l'objet d'une concertation citoyenne avant une ultime validation par Monsieur le Préfet.

A télécharger ci-contre le projet de charte, la fiche technique et l'argumentaire pour vos riverains.